La première taxe sur la fortune belge : la taxe sur les comptes titres

Le 1ier février, le Parlement belge a adopté une loi introduisant une taxe de 0,15 % sur les instruments financiers détenus dans des comptes-titres d’une valeur supérieure à 500 000 euros. Il s’agira en fait d’un impôt sur la fortune sur les comptes de valeurs mobilières et de courtage. Pour en savoir plus, lisez la contribution dans Tax Notes International ou contactez l’auteur.

Author: Marc Quaghebeur

Marc Quaghebeur est avocat fiscaliste auprès du Cabinet DAVID spécialisé dans les questions de fiscalité internationale et la planification successorale transfrontalière. Il est membre du Barreau de Bruxelles de la Society of Trust and Estate Practitioners.

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