Fin de la double imposition des dividendes d’Unilever

Unilever

La décision d’Unilever d’abandonner sa structure binationale, britannique et néerlandaise, pour opter pour une société unique basée à Londres est une bonne nouvelle pour les résidents belges.

Unilever est le résultat de la fusion de la société néerlandaise Margarine Unie et du savonnier britannique Lever Brothers en 1929.  Unilever a deux sociétés holding : Unilever NV à Rotterdam et Unilever PLC à Merseyside, mais son siège social se trouve à Unilever House à Londres. Unilever NV est cotée à la bourse d’Amsterdam ; Unilever PLC se trouve à Londres. 

La raison de ce changement est de faciliter et d’accélérer les acquisitions ou les cessions basées sur les capitaux propres. Dans le passé, les cessions de divisions telles que la vente de la division “spreads” d’Unilever ont été compliquées par la nécessité de dénouer des structures internes complexes.  Ce changement permettra également à Unilever de lever plus facilement des fonds propres.

Il y a deux ans, il était prévu de fusionner l’entité britannique avec l’entité néerlandaise. Le premier ministre néerlandais Mark Rutte a courtisé Unilever en lui promettant de supprimer l’impôt de 15 % sur les dividendes des grandes entreprises ; il n’y a pas de retenue à la source au Royaume-Uni. Les actionnaires belges d’Unilever étaient enthousiastes. Ils paient 15% de retenue à la source aux Pays-Bas et ils païens 30% sur les 85% restants, soit 40,5%.

Après une réaction publique négative, le Premier ministre Rutte a abandonné le plan. En outre, les actionnaires britanniques ont exprimé une forte opposition à la fusion : Unilever serait exclue du FTSE 100 si elle n’était pas cotée à Londres.  Le projet de fusion a été abandonné.

Deux ans plus tard, la décision de baser la société au Royaume-Uni a été saluée comme un vote de confiance par le gouvernement britannique. Elle nécessitera encore le consentement de la moitié des actionnaires de l’entité néerlandaise et des trois quarts des actionnaires de la société britannique. La société a déclaré qu’elle prévoyait de conserver sa cotation dans les indices FTSE 100 et AEX néerlandais et qu’elle resterait cotée sur les bourses de Londres, Amsterdam et New York.

Si Unilever est uniquement basée à Londres, les actionnaires belges recevront leurs dividendes du Royaume-Uni où ils ne subiront pas de retenue à la source sur les dividendes au Royaume-Uni. Les 30 % dus en Belgique seront le seul impôt à payer.

Author: Marc Quaghebeur

Marc Quaghebeur est avocat fiscaliste auprès du Cabinet DAVID spécialisé dans les questions de fiscalité internationale et la planification successorale transfrontalière. Il est membre du Barreau de Bruxelles de la Society of Trust and Estate Practitioners.

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