La Belgique et les Pays-Bas signent un Pacte sur la fiscalité de pensions

Le 5 mars, les autorités compétentes belges et néerlandaises ont signé une convention clarifiant l’imposition des pensions en application de l’article 18 de la convention préventive de la double imposition entre les deux pays.  L’accord a été publié au Journal officiel le Staatscourant. L’accord est le résultat d’un changement de politique annoncé par le gouvernement néerlandais à la fin de …

La première taxe sur la fortune belge : la taxe sur les comptes titres

Le 1ier février, le Parlement belge a adopté une loi introduisant une taxe de 0,15 % sur les instruments financiers détenus dans des comptes-titres d’une valeur supérieure à 500 000 euros. Il s’agira en fait d’un impôt sur la fortune sur les comptes de valeurs mobilières et de courtage. Pour en savoir plus, lisez la contribution dans Tax Notes International ou …