La première taxe sur la fortune belge : la taxe sur les comptes titres

Le 1ier février, le Parlement belge a adopté une loi introduisant une taxe de 0,15 % sur les instruments financiers détenus dans des comptes-titres d’une valeur supérieure à 500 000 euros. Il s’agira en fait d’un impôt sur la fortune sur les comptes de valeurs mobilières et de courtage. Pour en savoir plus, lisez la contribution dans Tax Notes International ou …

Nouvelles règles fiscales en Wallonie en 2018

Le 13 décembre 2017, le Parlement wallon a modifié certaines règles en matière de droits de succession et de donation et les droits d’enregistrement sur l’achat d’un immeuble. En matière de droits de succession, le conjoint ou cohabitant légal survivant bénéficiera d’une exonération totale pour le logement familial.  Jusqu’en 2017, cette exemption était limitée à 160.000 €.  La Wallonie s’aligne …

Régulariser des impôts dans un état régionalisé

En 2015, le gouvernement fédéral belge a décidé de donner aux contribuables une dernière chance de régulariser les impôts et les cotisations de sécurité sociale impayés. La loi du 21 juillet 2016 visant à instaurer un système permanent de régularisation fiscale et sociale est entrée en vigueur le 1er août 2016. Ou du moins en théorie. Le défi : dans …

L’administration belge abandonne prudemment la précédence de la forme de la facture

Dans une circulaire soigneusement rédigée en date du 12 octobre, l’administration de la TVA a annoncé qu’elle assouplissait sa stricte adhésion à l’approche de la forme sur la substance en ce qui concerne les conditions de déduction de la TVA en amont payée sur les factures reçues (circulaire 2017/C/64 relative à la facture comme condition d’exercice du droit à déduction …