Le mythe des 183 jours

Le concept de résidence fiscale peut être difficile à saisir en particulier si l’on a plusieurs résidences. On savait que Johnny Hallyday avait opté pour une résidence en Suisse pour des raisons fiscales, mais en 2013, il s’était installé à Santa Monica, en Californie. À son décès, on a appris qu’il avait opté dans son testament pour la loi californienne afin de donner l’intégralité de …

La Flandre réduit les droits de succession

En Belgique, les droits de donation et les droits de succession sont des taxes régionales. Cela n’a pas toujours été le cas, il y a environ vingt-cinq ans, les droits de donation et les droits de succession étaient de la compétence du ressort du Parlement fédéral. Les parlements flamand, bruxellois et wallon ont peu à peu modifié les règles, en commençant par de petites modifications …

Nouvelles règles fiscales en Wallonie en 2018

Le 13 décembre 2017, le Parlement wallon a modifié certaines règles en matière de droits de succession et de donation et les droits d’enregistrement sur l’achat d’un immeuble. En matière de droits de succession, le conjoint ou cohabitant légal survivant bénéficiera d’une exonération totale pour le logement familial.  Jusqu’en 2017, cette exemption était limitée à 160.000 €.  La Wallonie s’aligne ainsi sur Bruxelles et la …

Régulariser des impôts dans un état régionalisé

En 2015, le gouvernement fédéral belge a décidé de donner aux contribuables une dernière chance de régulariser les impôts et les cotisations de sécurité sociale impayés. La loi du 21 juillet 2016 visant à instaurer un système permanent de régularisation fiscale et sociale est entrée en vigueur le 1er août 2016. Ou du moins en théorie. Le défi : dans un État fédéral où les …