Fin de la double imposition des dividendes d’Unilever

Unilever House London by
La d√©cision d’Unilever d’abandonner sa structure binationale, britannique et n√©erlandaise, pour opter pour une soci√©t√© unique bas√©e √† Londres est une bonne nouvelle pour les r√©sidents belges. Unilever est le r√©sultat de la fusion de la soci√©t√© n√©erlandaise Margarine Unie et du savonnier britannique Lever Brothers en 1929.  Unilever a deux soci√©t√©s holding : Unilever NV √† Rotterdam et Unilever …

ECJ condemns Belgian tax on second residence abroad

Belgium has been condemned again by the Court of Justice of the European Union for its tax regime for a second home in another Member State. The issue is not new and not always well understood. Belgium charges tax on all real estate owned, even if you do not receive rent for it. If you only own the house you …
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Europees Hof veroordeelt Belgische fiscale regels inzake onroerend goed in het buitenland

Belgi√ę is opnieuw veroordeeld door het Hof van Justitie van de Europese Unie voor zijn fiscaal regime voor een tweede woning in een andere lidstaat. De kwestie is niet nieuw en niet altijd goed begrepen. Belgi√ę heft belasting op alle onroerende goederen, zelfs als u er geen huur voor ontvangt. Als u alleen eigenaar bent van het huis waarin u …
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La Cour de Justice europ√©enne condamne le r√©gime fiscal des secondes r√©sidences √† l’√©tranger

La Belgique a de nouveau √©t√© condamn√©e par la Cour de justice de l’Union europ√©enne pour son r√©gime fiscal pour une r√©sidence secondaire dans un autre √Čtat membre. La question n’est pas nouvelle et n’est pas toujours bien comprise. La Belgique per√ßoit une taxe sur tous les biens immobiliers, m√™me si vous ne recevez pas de loyer pour ces biens. …
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La Belgique et les Pays-Bas signent un Pacte sur la fiscalité de pensions

Le 5 mars, les autorit√©s comp√©tentes belges et n√©erlandaises ont sign√© une convention clarifiant l’imposition des pensions en application de l’article 18 de la convention pr√©ventive de la double imposition entre les deux pays.¬† L’accord a √©t√© publi√© au Journal officiel le Staatscourant. L’accord est le r√©sultat d’un changement de politique annonc√© par le gouvernement n√©erlandais √† la fin de …

La première taxe sur la fortune belge : la taxe sur les comptes titres

Le 1ier f√©vrier, le Parlement belge a adopt√© une loi introduisant une taxe de 0,15 % sur les instruments financiers d√©tenus dans des comptes-titres d’une valeur sup√©rieure √† 500 000 euros. Il s’agira en fait d’un imp√īt sur la fortune sur les comptes de valeurs mobili√®res et de courtage. Pour en savoir plus, lisez la contribution dans Tax Notes International¬†ou …