Fin de la double imposition des dividendes d’Unilever

Unilever House London by

La décision d’Unilever d’abandonner sa structure binationale, britannique et néerlandaise, pour opter pour une société unique basée à Londres est une bonne nouvelle pour les résidents belges. Unilever est le résultat de la fusion de la société néerlandaise Margarine Unie et du savonnier britannique Lever Brothers en 1929.  Unilever a deux sociétés holding : Unilever NV à Rotterdam et Unilever PLC à Merseyside, mais son …

ECJ condemns Belgian tax on second residence abroad

Belgium has been condemned again by the Court of Justice of the European Union for its tax regime for a second home in another Member State. The issue is not new and not always well understood. Belgium charges tax on all real estate owned, even if you do not receive rent for it. If you only own the house you live in, you do not …

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Europees Hof veroordeelt Belgische fiscale regels inzake onroerend goed in het buitenland

België is opnieuw veroordeeld door het Hof van Justitie van de Europese Unie voor zijn fiscaal regime voor een tweede woning in een andere lidstaat. De kwestie is niet nieuw en niet altijd goed begrepen. België heft belasting op alle onroerende goederen, zelfs als u er geen huur voor ontvangt. Als u alleen eigenaar bent van het huis waarin u woont, hoeft u helemaal niets …

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La Cour de Justice européenne condamne le régime fiscal des secondes résidences à l’étranger

La Belgique a de nouveau été condamnée par la Cour de justice de l’Union européenne pour son régime fiscal pour une résidence secondaire dans un autre État membre. La question n’est pas nouvelle et n’est pas toujours bien comprise. La Belgique perçoit une taxe sur tous les biens immobiliers, même si vous ne recevez pas de loyer pour ces biens. Si vous n’êtes propriétaire que …

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La Belgique et les Pays-Bas signent un Pacte sur la fiscalité de pensions

Le 5 mars, les autorités compétentes belges et néerlandaises ont signé une convention clarifiant l’imposition des pensions en application de l’article 18 de la convention préventive de la double imposition entre les deux pays.  L’accord a été publié au Journal officiel le Staatscourant. L’accord est le résultat d’un changement de politique annoncé par le gouvernement néerlandais à la fin de l’année dernière, en vertu duquel …

La première taxe sur la fortune belge : la taxe sur les comptes titres

Le 1ier février, le Parlement belge a adopté une loi introduisant une taxe de 0,15 % sur les instruments financiers détenus dans des comptes-titres d’une valeur supérieure à 500 000 euros. Il s’agira en fait d’un impôt sur la fortune sur les comptes de valeurs mobilières et de courtage. Pour en savoir plus, lisez la contribution dans Tax Notes International ou contactez l’auteur.