Fin de la double imposition des dividendes d’Unilever

La décision d’Unilever d’abandonner sa structure binationale, britannique et néerlandaise, pour opter pour une société unique basée à Londres est une bonne nouvelle pour les résidents belges. Unilever est le …

ECJ condemns Belgian tax on second residence abroad

Belgium has been condemned again by the Court of Justice of the European Union for its tax regime for a second home in another Member State. The issue is not …

Europees Hof veroordeelt Belgische fiscale regels inzake onroerend goed in het buitenland

België is opnieuw veroordeeld door het Hof van Justitie van de Europese Unie voor zijn fiscaal regime voor een tweede woning in een andere lidstaat. De kwestie is niet nieuw …

La Cour de Justice européenne condamne le régime fiscal des secondes résidences à l’étranger

La Belgique a de nouveau été condamnée par la Cour de justice de l’Union européenne pour son régime fiscal pour une résidence secondaire dans un autre État membre. La question …

La Belgique et les Pays-Bas signent un Pacte sur la fiscalité de pensions

Le 5 mars, les autorités compétentes belges et néerlandaises ont signé une convention clarifiant l’imposition des pensions en application de l’article 18 de la convention préventive de la double imposition …

La première taxe sur la fortune belge : la taxe sur les comptes titres

Le 1ier février, le Parlement belge a adopté une loi introduisant une taxe de 0,15 % sur les instruments financiers détenus dans des comptes-titres d’une valeur supérieure à 500 000 …

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