TVA

Sale lease back d’un immeuble: rien ne change, mais l’assujetti TVA doit-il vraiment rembourser la TVA ?

A la demande de la Cour d'appel de Mons, la Cour de justice de l'Union européenne examinera une affaire concernant…

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La Belgique soumettra les locations immobilières à la TVA

Après un contrôle budgétaire, le gouvernement propose d’introduire un régime optionnel de TVA pour les contrats de location immobilière, à…

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L’administration belge abandonne prudemment la précédence de la forme de la facture

Dans une circulaire soigneusement rédigée en date du 12 octobre, l’administration de la TVA a annoncé qu'elle assouplissait sa stricte…

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