Dans la foulée de la réforme fiscale de décembre 2017, le gouvernement wallon propose de réduire la taxe sur les donations de maisons et d’appartements et de simplifier le calcul de la taxe. La Wallonie suit la Flandre et Bruxelles.

Le droit de donation est calculé en fonction de la relation entre le donateur et le donataire et de la valeur du don.

En ligne directe (entre parents et enfants) et entre époux et partenaires civils.

Sur la tranche entre

0 € et 150,000 €

150.000 € et 250.000 €

250,000 € et 450,000 €

Plus 450,000 €

3%

9%

18%

27%

Pour tous les autres (frères et sœurs, oncles et nièces, et amis)

Sur la tranche entre

0 € et 150,000 €

150.000 € et 250.000 €

250,000 € et 450,000 €

Plus 450,000 €

10%

20%

30%

40%

Le taux maximal était de 40 % pour les frères et sœurs et de 50 % pour tous les autres.

Si le donataire réalise des travaux dans l’habitation qu’il a reçue, il pourra récupérer 25% du coût des travaux avec un maximum de 2.500 €.

Marc Quaghebeur

Marc Quaghebeur est avocat fiscaliste auprès du Cabinet DAVID spécialisé dans les questions de fiscalité internationale et la planification successorale transfrontalière. Il est membre du Barreau de Bruxelles de la Society of Trust and Estate Practitioners.

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Marc Quaghebeur

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