Le mythe des 183 jours

Le concept de rĂ©sidence fiscale peut ĂŞtre difficile Ă  saisir en particulier si l’on a plusieurs rĂ©sidences.

On savait que Johnny Hallyday avait opté pour une résidence en Suisse pour des raisons fiscales, mais en 2013, il s’était installé à Santa Monica, en Californie. À son décès, on a appris qu’il avait opté dans son testament pour la loi californienne afin de donner l’intégralité de sa succession à son épouse, déshéritant ainsi ses enfants, mais c’est une autre histoire.

Durant sa vie, il n’était pas vraiment clair où il avait sa véritable résidence fiscale. Il vivait entre ses propriétés à Gstaad (dans les Alpes suisses), à Saint-Barthélemy aux Antilles, à Marnes-la-Coquette (à l’est de Paris) et de Santa Monica. Il déclara qu’il était résident fiscal américain parce qu’il y vivait plus de 183 jours par an… et quand il est décédé en France, son épouse est retournée à Santa Monica pour s’assurer qu’elle y était bien plus de 183 jours par an.

Il existe un malentendu très répandu selon lequel on est résident fiscal d’un pays parce qu’on y vit au moins 183 jours. Ce n’est pas parce que vous vivez 183 jours ou plus dans un pays que vous y avez votre résidence fiscale. Et ce n’est pas parce que vous vivez plus de 183 jours en dehors de la Belgique que vous n’avez pas votre résidence fiscale en Belgique.

Il n’y a tout simplement pas de règle des 183 jours pour déterminer la résidence fiscale

Il est vrai que certains pays considèrent que vous êtes résident fiscal si vous y vivez plus de 183 jours par an, mais il s’agit là d’un critère de résidence pour repérer les contribuables qui disent ne pas être résidents. Et certains pays vont même plus loin. Par exemple, au Royaume-Uni, les 183 jours passés dans le pays ne sont que le premier critère automatique de résidence, même si vous passez 91 jours au Royaume-Uni, vous pouvez être considéré comme résident britannique.

Néanmoins, ce n’est pas parce que vous passez le test de résidence et que vous êtes considéré comme résident fiscal d’un autre pays, par exemple au Royaume-Uni, que vous cessez d’être résident du pays que vous quittez.

La Belgique n’a pas un test de résidence de 183 jours.

Votre résidence est là où vous avez votre résidence principale ou le centre de vos intérêts sociaux et/ou économiques. Votre résidence principale est votre domicile, c’est l’endroit où vous rentrez chez vous. Autrefois, on disait: “c’est où vous avez votre chien, vos pantoufles et où vous recevez votre journal”. C’est le centre de vos intérêts dans la vie (par opposition à vos intérêts économiques) et le siège de votre fortune.

L’administration fiscale belge peut présumer que vous êtes résident en Belgique si vous êtes inscrit à la commune et si vous avez une carte d’identité. Il s’agit d’une première indication de votre résidence, mais vous pouvez toujours prouver que vous n’avez pas votre résidence en Belgique.

Pour les personnes mariées, les choses sont un peu plus compliquées. La loi dit clairement qu’ils vivent avec leur famille. Et il n’y a rien que vous puissiez faire pour contester cela. Quelle que soit la durée de résidence du conjoint à l’étranger, si sa famille reste en Belgique, il reste résident belge.

Cela signifie que vous pouvez essayer de vivre à l’étranger pendant 183 jours ou plus par an, mais que vous avez toujours votre résidence fiscale en Belgique. Et cela peut être une catastrophe : si vous avez deux résidences fiscales, vous devez déclarer vos revenus mondiaux dans les deux pays.

Conventions préventives de la double imposition

Heureusement, il existe des conventions préventives de la double imposition qui déterminent le lieu de résidence d’une personne si elle est réputée résider dans deux pays.

Il existe un certain nombre de critères pour déterminer cela et 183 jours n’en est pas un.

Par exemple, dans la convention de double imposition entre la Belgique et le Royaume-Uni, l’article 4 traite de la résidence :

ARTICLE 4 RĂ©sidence

1.   Au sens de la prĂ©sente Convention, l’expression “rĂ©sident d’un Etat contractant” dĂ©signe toute personne qui, en vertu de la lĂ©gislation de cet Etat, est assujettie Ă  l’impĂ´t dans cet Etat, en raison de son domicile, de sa rĂ©sidence, de son siège de direction, de son lieu de constitution ou de tout autre critère de nature analogue. Toutefois, cette expression ne comprend pas les personnes qui ne sont assujetties Ă  l’impĂ´t dans un Etat contractant que pour les revenus de sources situĂ©es dans cet Etat.

2.  Lorsque, selon les dispositions du paragraphe 1er du prĂ©sent article, une personne physique est un rĂ©sident des deux Etats contractants, sa situation est rĂ©glĂ©e de la manière suivante :
(a)   cette personne est considĂ©rĂ©e comme un rĂ©sident de l’Etat oĂą elle dispose d’un foyer d’habitation permanent; si elle dispose d’un foyer d’habitation permanent dans les deux Etats, elle est considĂ©rĂ©e comme un rĂ©sident de l’Etat avec lequel ses liens personnels et Ă©conomiques sont les plus Ă©troits (centre des intĂ©rĂŞts vitaux);
(b)   si l’Etat oĂą cette personne a le centre de ses intĂ©rĂŞts vitaux ne peut pas ĂŞtre dĂ©terminĂ©, ou si elle ne dispose d’un foyer d’habitation permanent dans aucun des Etats, elle est considĂ©rĂ©e comme un rĂ©sident de l’Etat oĂą elle sĂ©journe de façon habituelle;
(c)   si cette personne sĂ©journe de façon habituelle dans les deux Etats ou si elle ne sĂ©journe de façon habituelle dans aucun d’eux, elle est considĂ©rĂ©e comme un rĂ©sident de l’Etat dont elle possède la nationalitĂ©;
(d)   si cette personne possède la nationalitĂ© des deux Etats ou si elle ne possède la nationalitĂ© d’aucun d’eux, les autoritĂ©s compĂ©tentes des Etats contractants tranchent la question d’un commun accord.

Les critères sont :

  • un foyer d’habitation permanent dans un pays;
  • un centre des intĂ©rĂŞts vitaux (c-Ă -d. des relations personnelles et Ă©conomiques plus proches avec un pays);
  • sĂ©journer de faĂ on habituelle dans un pays;
  • la nationalitĂ© d’un pays;
  • si aucun de ces critères ne donne un rĂ©sultat, les administrations fiscales doivent trouver un accord.
D’où vient ce malentendu sur la règle des 183 jours ?

C’est en partie parce que d’autres pays ont une règle de 183 jours de résidence, mais aussi parce qu’il y a une règle de 183 jours plus loin dans les conventions préventives de la double imposition, dans l’article qui détermine où votre rémunération est imposée si vous vivez dans un pays et travaillez dans un autre.

En principe, vous payez des impôts dans votre pays de résidence et non dans le pays où vous travaillez, sauf si

  • si vous y avez travaillĂ© 183 jours ou plus au cours d’une annĂ©e, ou
  • si vous avez Ă©tĂ© payĂ© par une entreprise locale, ou
  • si vous avez Ă©tĂ© payĂ© par la succursale locale d’une entreprise.

Ce n’est que si vous remplissez l’une de ces conditions que vous payez des impôts dans le pays où vous travaillez, et alors seulement pour les jours où vous travaillez dans ce pays. Si vous résidez en Belgique et que vous travaillez en France pour une société française, vous payez des impôts en France, mais uniquement pour les jours où vous travaillez en France. Si vous travaillez à domicile le vendredi, ou si vous devez effectuer un voyage d’affaires au Royaume-Uni, vos revenus pour ces jours ne sont pas imposables en France mais en Belgique.

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